Délibération portant création d’un emploi permanent dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants - (cas où l’emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel en application de l’article L.332-8-3° du Code Général de la Fonction Publique)
Adhésion de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier à la Mission Locale Départementale – cotisation 2025
Approbation de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier relatif à la consultation de la Chambre d’Agriculture de l’Aveyron sur la proposition du document cadre – définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières sur lesquelles il est possible d’implanter des panneaux photovoltaïques au sol dédiés à la production d’électricité
Parc Naturel Régional des Grands Causses – avenant au Contrat Grand Site Occitanie Millau – Roquefort – Sylvanès 2023 - 2027
Zone d’Activités La Plane Haute à Montlaur – mise en place du réméré dans le but de récupérer la parcelle ZB116
Zone d’Activités La Plane Haute à Montlaur – acquisition parcelle cadastrée ZB137 – ANNULE ET REMPLACE
Unité de Vie Protégée SHERPA – site de Camarès : attribution de la mission MOE
Vote du taux applicable pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2025
Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 : taxe foncière bâtie additionnelle, taxe foncière non bâtie additionnelle, taxe d’habitation additionnelle, cotisation foncière des entreprises unique ou de zone
Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget annexe « Ordures Ménagères »
Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget annexe « Gestion et production d’énergies renouvelables »
Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget annexe « Zone d’Activités de La Plane Haute »
Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget annexe « Zone d’Activités de Bel Air »
Abrogation de la délibération N° 20241219_167 en date du 19 décembre 2024 - Déclassement de la parcelle cadastrée D0079 – commune de SAINT-SERNIN-SUR-RANCE - Vente de la parcelle cadastrée D0079 – commune de SAINT-SERNIN-SUR-RANCE à la société PIERRE, PAUL, JEANNE ET CIE
Désignation d’un représentant pour siéger à la Section départementale du Comité Régional de l’Habitat et l’Hébergement (SDCRHH)
Convention avec le Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron pour la mise en œuvre de la fête du jazz
AAP Marche du Quotidien – Intégration de la commune de Montlaur dans la coordination du projet
Convention d’occupation temporaire du domaine public en vue d’installations solaires photovoltaïques en toitures de bâtiments publics
Restructuration de l’Abbaye de Sylvanès – attribution du Lot n° 9 CVC Plomberie
Appel à manifestation d’intérêt pour la rénovation et la mise en place de centrale photovoltaïque en toiture de nos ateliers techniques
Approbation de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier dans le cadre de la modification du SRADDET
Approbation de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier sur la modification du décret portant création de l’Etablissement Public Foncier (EPF) d’Occitanie
Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – service environnement
Convention avec la Fédération des Œuvres Laïques pour le poste d’animateur du Centre de Loisirs de Camarès - Financement au titre de 2025
Versement d’acomptes sur subventions de fonctionnement 2025 avant le vote du Budget Primitif du Budget Général 2025
Révision 2025 d’autorisation de programme – Restructuration du Centre Culturel de Rencontre de l’Abbaye de Sylvanès – AP n° 2023-1