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Convention CDG – accompagnement des dossiers « retraite et invalidité » de la CNRACL
ANNULE ET REMPLACE – Attribution d’une aide économique à la SCI ROQUASSINE dans le cadre du règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise
Zone d’Activités de La Plane Haute – MONTLAUR : travaux sur le réseau électrique
Délibération pour admission en non-valeur (budget général et service des ordures ménagères)
EHPAD Le SHERPA : création d’une unité de vie protégée de 14 places sur le site de Camarès
Subventions aux associations – demandes nouvelles pour 2024 examinées lors de la Commission Culture du mois de juin
Remise gracieuse de la redevance spéciale aux entreprises assujetties à la TEOM sur l’exercice 2024
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux
Tarification de la redevance spéciale pour enlèvement des déchets assimilés aux ordures ménagères pour les salles des fêtes communales
Tarification de la redevance spéciale pour enlèvement des déchets assimilés aux ordures ménagères auprès des professionnels
Conversation de musique départemental de l’Aveyron – révision de la subvention de fonctionnement pour l’année 2024
Zone d’Activité La Plane Haute à Montlaur – acquisition parcelle cadastrée ZB137
Répartition du prélèvement et/ou reversement du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Restructuration de l’Abbaye de Sylvanès – attribution du Lot n° 5 Menuiseries intérieures bois
Création d’un emploi dans le cadre d’une promotion interne (avec détachement pour stage)
ANNULE ET REMPLACE : Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U (zones urbaines) et AU (zones à urbaniser) de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier
Approbation complémentaire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier
Transfert de la compétence de traitement des déchets issus des déchetteries au SYDOM Aveyron – délibération complémentaire